Conditions générales de vente

CGV - France

ARTICLE 1 : Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Baguette Box, site internet et marque de la société Baguette Box et de ses clients dans le cadre de la vente et de la livraison des marchandises suivantes : Pains, baguette, viennoiserie et produits additionnels.
Toute prestation accomplie par Baguette Box implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Offre et Abonnement

L'accès au service Baguette Box est disponible soit sans abonnement, avec des frais de livraison appliqués par commande, soit avec un abonnement mensuel sans frais de livraison.

ARTICLE 3 : Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans le menu principal de notre site.
Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel.
La responsabilité de Baguette Box ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.
Tous les textes et images présentés sur le site de Baguette Box sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

ARTICLE 4 : Prix des produits

Les pages produits de notre site indiquent les prix en euros toutes taxes comprises.
Baguette Box se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en fonction des demandes de nos partenaires.
Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

ARTICLE 5 : Informations relatives au Planning des livraisons

Un planning de livraison est mis à disposition du client.
Il se présente sous la forme d’un calendrier sur lequel il est possible de commander pour le lendemain ou plusieurs jours à l'avance.
La commande est validée lorsque le client ajoute des produits en cliquant sur le bouton "commander".
Il est possible de visualiser, modifier ou supprimer sa commande directement depuis le planning ou dans l'espace "commande validée".
Les données enregistrées par Baguette Box constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Celle-ci est archivée dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage dans "Mon compte - historique".

ARTICLE 6 : Informations relatives aux paiements

Une cagnotte sera mise à disposition du client. Ce dernier pourra la créditer en effectuant un paiement en ligne d’un montant minimum de 10 euros.
Chaque livraison débitera la cagnotte du client du montant correspondant à ses achats programmés dans le planning.

ARTICLE 7 : Les livraisons

Les livraisons ont lieu le matin avant 6h30 du lundi au samedi. Les dimanches et jours fériés, les livraisons ont lieu avant 7h30 selon l'ouverture de nos partenaires fournisseur. La livraison n'est donc pas garantie 365 jours par an.

ARTICLE 8 : Cas de force majeures

Baguette Box ne pourra être tenu pour responsable en cas de survenance d’un événement de force majeure tel qu’entendu par la jurisprudence habituelle des tribunaux français (événement imprévisible, irrésistible et extérieur).
Baguette Box sera notamment déchargé de son obligation de livraison si celle-ci est perturbée, empêchée, limitée en raison d’intempéries, pannes matérielles, incendie, problème d’approvisionnement ou toute autre circonstance hors du contrôle raisonnable de Baguette Box.
Dans ce cas, Baguette Box contactera le Client pour l’en informer, et ce, dans les plus brefs délais.

ARTICLE 9 : Relation Client - Service Après Vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser via le formulaire de contact, nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

ARTICLE 10 : Résiliation de l'abonnement

Le client peut résilier à tout moment par simple notification via le formulaire de contact.
NB : Baguette Box ne procèdera pas au remboursement des cagnottes, il est donc conseillé de consommer l'intégralité de son crédit. Un livreur passera récupérer la box préalablement décrochée par vos soins ainsi que son jeu de clef.