Conditions générales de ventede BAGUETTE-BOX.COM

CGV


Dernière mise à jour le 28/02/2018

ARTICLE 1 : Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de BAGUETTE-BOX, site internet et marque de la société RESTOMALIN et de ses clients dans le cadre de la vente et de la livraison des marchandises suivantes : Boulangerie / Viennoiserie.
Toute prestation accomplie par BAGUETTE-BOX implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans le menu principal de notre site.
Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel.
La responsabilité de BAGUETTE-BOX ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.
Tous les textes et images présentés sur le site de BAGUETTE-BOX sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

ARTICLE 3 : Prix des produits
Les pages produits de notre site indiquent les prix en euros toutes taxes comprises.
Les frais de livraison sont inclus dans le tarif.
BAGUETTE-BOX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

ARTICLE 4 : Informations relatives au Planning des livraisons
Un planning de livraison est mis à disposition du client.
Il se présente sous la forme d’un calendrier sur lequel il est possible pour chaque jour, de définir les produits souhaités pour la livraison du matin.
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien « Je valide ma commande » en haut du planning en page « Je commande !» après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
BAGUETTE-BOX confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande.
Les données enregistrées par BAGUETTE-BOX constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Celle-ci est archivée dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients

ARTICLE 5 : Informations relatives aux paiements
Une cagnotte sera mise à disposition du client. Ce dernier pourra la créditer en effectuant un paiement en ligne d’un montant minimum de 10 euros.
Chaque livraison débitera la cagnotte du client du montant correspondant à ses achats programmés dans le planning.

ARTICLE 6 : Les livraisons
Les livraisons ont lieu le matin avant 6h00.

ARTICLE 7 : Cas de force majeures
BAGUETTE-BOX ne pourra être tenu pour responsable en cas de survenance d’un événement de force majeure tel qu’entendu par la jurisprudence habituelle des tribunaux français (événement imprévisible, irrésistible et extérieur).
BAGUETTE-BOX sera notamment déchargé de son obligation de livraison si celle-ci est perturbée, empêchée, limitée en raison d’intempéries, pannes matérielles, incendie, problème d’approvisionnement ou tout autre circonstance hors du contrôle raisonnable de BAGUETTE-BOX.
Dans ce cas, BAGUETTE-BOX contactera le Client pour l’en informer, et ce, dans les plus brefs délais.

ARTICLE 8 : Relation Client - Service Après Vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au dimanche, de 9h à 18 h au Service Relations Clients de la société. Email :
ou par téléphone au 06.31.34.29.69 ou 06.10.33.04.10