Conditions générales d'utilisation
Date de dernière mise à jour: 1 avr. 2021 à 09:44:22
I. Introduction
Lors de votre navigation sur la Plateforme BAGUETTE BOX et de l’utilisation des Services de vente en ligne qui y sont proposés, des données personnelles vous concernant sont collectées et traitées par nos services.
La présente politique de protection des données a pour objet de vous informer sur :
- la façon dont nous collectons et traitons vos données à caractère personnel;
- les cookies que nous déposons sur votre terminal de navigation.
Lorsque vous utilisez BAGUETTE BOX, vous nous confiez vos données personnelles. Nous nous engageons à faire honneur à votre confiance. Dans cette optique, nous commençons par vous aider à comprendre nos pratiques en matière de confidentialité.
II. Présentation
A. Champ d'application
Cette déclaration s'applique aux utilisateurs des services BAGUETTE BOX, y compris tout utilisateur des applications, sites Web, fonctionnalités ou autres services BAGUETTE BOX.
BAGUETTE BOX est responsable du traitement des données personnelles recueillies dans le cadre de l’utilisation des services BAGUETTE BOX.
Cette déclaration s'applique spécifiquement aux utilisateurs suivants :
- Destinataires de livraison : personnes qui commandent des produits et services
- Commerçants partenaires : fournisseurs de produits et services, partenaires de BAGUETTE BOX
- Livreurs : personnes salariées de BAGUETTE BOX, qui assurent la livraison des produits et services
- Franchisés : entités que BAGUETTE BOX a autorisé à commercialiser des types de produits et services déterminés.
Cette déclaration régit également d'autres collectes de données personnelles effectuées par BAGUETTE BOX dans le cadre de ses services. Par exemple, nous pouvons recueillir les coordonnées de personnes qui utilisent des comptes appartenant à des clients BAGUETTE BOX ENTREPRISE, ou celles d’employés de commerçants partenaires BAGUETTE BOX.
Nous pouvons également recueillir les données personnelles des personnes qui entament (sans le terminer) le processus d'inscription pour devenir client, livreur ou franchisé.
Nos pratiques en matière de données sont soumises à la loi française. Cela signifie que les pratiques décrites dans la présente déclaration ne sont mises en œuvre que si elles sont autorisées par les lois françaises.
B. Responsable du traitement des données
BAGUETTE BOX est responsable du traitement des données personnelles recueillies dans le cadre de l’utilisation de ses services.
Les questions, commentaires et réclamations concernant les pratiques relatives aux données de BAGUETTE BOX peuvent être envoyés ici. Vous pouvez remplir ce formulaire pour nous poser une question à propos de la protection des données.
III. Collecte et utilisation des données
A. Données recueillies par BAGUETTE BOX
Les données suivantes sont recueillies par BAGUETTE BOX ou en son nom.
1. Données fournies par les utilisateurs
Celles-ci comprennent :
Nous recueillons des données lorsque les utilisateurs créent ou mettent à jour leur compte BAGUETTE BOX. Elles peuvent inclure leur nom, leur adresse e-mail, leur(s) numéro(s) de téléphone, leur mot de passe, leur adresse. Elles incluent aussi leur genre.
2. Données créées pendant l'utilisation de nos services
Celles-ci comprennent :
les données de localisation (livreurs) — BAGUETTE BOX recueille ces données lorsque l'application Baguette Angels fonctionne au premier plan (l'application est ouverte et apparaît à l'écran) ou en arrière-plan (l'application est ouverte mais n'apparaît pas à l'écran) sur leur appareil mobile. Les véhicules BAGUETTE BOX sont également équipés de trackers. La position du véhicule est connue en temps réel et les parcours sont enregistrés et conservés pendant une période de deux mois.
les données sur les transactions — nous recueillons les données relatives aux transactions associées à l'utilisation de nos services, y compris le type de service commandé ou fourni, les détails de la commande, les données relatives à la livraison, l'heure et la date d'exécution du service, le montant facturé et le moyen de paiement.
les données d'utilisation — nous recueillons des données sur l'interaction des utilisateurs avec nos services. Elles incluent des données telles que les dates et heures d'accès, les fonctionnalités ou les pages d'application utilisées, les pannes d'application et les autres activités associées au système, le type de navigateur, et les sites Web ou services tiers utilisés avant l'interaction avec nos services. Dans certains cas, nous recueillons ces données par l'intermédiaire de cookies, de pixels invisibles, de tags et de technologies similaires de suivi qui créent et conservent des identifiants uniques.
les données relatives aux appareils — nous pouvons recueillir des données au sujet des appareils utilisés pour accéder à nos services, y compris le modèle, l'adresse IP, le système d'exploitation et la version, les logiciels, la langue d'affichage, l'identifiant unique, l'identifiant publicitaire, le numéro de série, les données concernant les déplacements des appareils et les données relatives au réseau mobile.
les données de communication — nous permettons aux utilisateurs de communiquer avec BAGUETTE BOX dans les applications mobiles et sur les sites Web. Par exemple, nous permettons aux utilisateurs d'échanger des SMS ou des messages. Pour fournir ce service, BAGUETTE BOX reçoit certaines données concernant les appels, les SMS ou les autres communications, y compris la date, l'heure et le contenu des communications. BAGUETTE BOX peut également utiliser ces données pour apporter une assistance au client (y compris pour résoudre des litiges), pour assurer la sûreté et la sécurité de nos services, pour améliorer nos produits et services, et pour effectuer des analyses.
B. Utilisation des données personnelles
BAGUETTE BOX recueille et utilise des données pour proposer aux utilisateurs des produits et des services (abonnements, livraisons et autres) pratiques et fiables.
Nous utilisons également les données recueillies :
- pour améliorer la sécurité de nos services et celle de nos utilisateurs,
- pour l'assistance client,
- pour la recherche et le développement,
- pour permettre aux utilisateurs de communiquer avec BAGUETTE BOX,
- pour envoyer des communications à visée marketing et non marketing aux utilisateurs,
- à des fins de procédures judiciaires.
BAGUETTE BOX ne vend et ne partage pas les données personnelles des utilisateurs avec des tiers à des fins de marketing direct, sauf avec l'accord des utilisateurs.
BAGUETTE BOX utilise les données recueillies à différentes fins, y compris :
1. Fournir des services et des fonctionnalités.
Nous utilisons les données recueillies pour fournir, personnaliser, entretenir et améliorer nos produits et services.
Cela inclut l'utilisation des données aux fins suivantes :
- créer et mettre à jour les comptes des utilisateurs ;
- permettre la prestation du service de livraison et autres ;
- offrir une fonctionnalité de paiement, traiter les paiements ou faciliter les paiements de nos services ;
- suivre et partager l'évolution des livraisons ;
- proposer des fonctionnalités de personnalisation des comptes BAGUETTE BOX, comme l'enregistrement de commerce favoris, et permettre un accès rapide aux commandes précédentes.
- effectuer les opérations internes nécessaires pour fournir nos services, y compris pour résoudre des bugs logiciels et des problèmes opérationnels, procéder à des analyses de données, des tests et des recherches, ainsi que pour surveiller et analyser les tendances en matière d'activité et d'utilisation.
2. Proposer une assistance client.
BAGUETTE BOX utilise les informations afin d'offrir une assistance client, y compris pour :
- envoyer les questions au bon conseiller du service d'assistance client ;
- étudier et traiter les problèmes de l'utilisateur ;
- surveiller et améliorer la qualité et les processus de notre service d'assistance client.
3. Travailler sur la recherche et le développement.
Nous pouvons utiliser les données recueillies à des fins de test, de recherche, d'analyse, de développement de produit et d'apprentissage automatique dans le but d'améliorer l'expérience utilisateur. Cela nous permet de renforcer la sûreté et la sécurité de nos services, d'améliorer notre capacité à empêcher l'utilisation de nos services à des fins illégales ou inappropriées, de développer de nouvelles fonctionnalités et de nouveaux produits.
4. Réaliser des actions promotionnelles.
BAGUETTE BOX peut utiliser les données recueillies pour faire la promotion de ses services auprès des utilisateurs, par exemple, pour leur envoyer des communications concernant les services, fonctionnalités, promotions, concours, études, enquêtes, actualités, mises à jour et événements BAGUETTE BOX.
Nous pouvons également envoyer des communications à nos utilisateurs au sujet des produits et des services proposés par les partenaires BAGUETTE BOX. Par exemple, si un utilisateur a passé une commande, nous pouvons lui fournir des recommandations, lui offrir des promotions ou lui présenter des annonces pour des produits similaires proposés par d'autres partenaires BAGUETTE BOX. Bien que nous puissions envoyer aux utilisateurs des communications concernant les produits et services des partenaires BAGUETTE BOX, nous ne vendons et ne partageons pas les données personnelles des utilisateurs avec ces partenaires ou d'autres tiers à des fins de marketing direct ou de publicité, sauf avec accord de l'utilisateur.
Nous pouvons utiliser les données recueillies pour personnaliser nos communications promotionnelles (dont les annonces), y compris selon la localisation de l'utilisateur, son utilisation des services BAGUETTE BOX, ses préférences et ses paramètres.
5. Envoyer des communications non promotionnelles.
BAGUETTE BOX peut utiliser les données recueillies pour créer des reçus et les envoyer aux utilisateurs ; les informer de modifications apportées à nos conditions générales, nos services ou nos politiques ; ou encore envoyer des communications qui n'ont pas pour objet de faire la promotion des services ou produits de BAGUETTE BOX ou de ses partenaires.
6. Engager des procédures judiciaires et respecter les exigences légales
Nous pouvons utiliser les données personnelles recueillies pour examiner ou traiter des réclamations ou des litiges relatifs à l'utilisation des services BAGUETTE BOX ; pour tout autre cas autorisé par la loi en vigueur ; ou sur demande d'un organisme de réglementation, d'une administration ou dans le cadre d'une enquête officielle.
C. Cookies et technologies tierces
BAGUETTE BOX utilise des cookies et d'autres technologies d'identification sur ses applications, sites Web, e-mails et annonces en ligne aux fins décrites dans cette déclaration.
Les cookies sont de petits fichiers textes qui sont stockés dans les navigateurs Web ou les appareils par les sites Web, les applications, les médias en ligne et les annonces. BAGUETTE BOX utilise des cookies et d'autres technologies semblables à des fins telles que :
- l'authentification des utilisateurs ;
- l'enregistrement des préférences et paramètres utilisateur ;
- l'évaluation de la popularité d'un contenu ;
- l'amélioration et la mesure de l'efficacité des campagnes publicitaires ;
- l'analyse des tendances et de la fréquentation des sites Web, et la compréhension globale des comportements en ligne et des centres d'intérêt des personnes qui interagissent avec nos services.
Nous pouvons également autoriser des tiers à fournir des mesures d'audience et des services d'analyse pour notre compte, à diffuser des publicités en notre nom sur Internet, et à effectuer le suivi et le compte-rendu des performances desdites publicités. Ces sociétés peuvent utiliser des cookies, des pixels espions, des kits de développement logiciel et d'autres technologies afin d'identifier les appareils utilisés par les visiteurs pour accéder à notre site Web ainsi qu'à d'autres sites Web et services en ligne.
D. Conservation et suppression des données
BAGUETTE BOX conserve les données des utilisateurs aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites ci-dessus.
IV. Mises à jour de cette déclaration
Nous pouvons mettre à jour cette déclaration de manière occasionnelle. L'utilisation de nos services après une mise à jour vaut acceptation de la nouvelle déclaration dans la limite autorisée par la loi.
Nous pouvons mettre à jour cette déclaration de manière occasionnelle. En cas de modifications importantes, nous en informons les utilisateurs par l'intermédiaire des applications BAGUETTE BOX ou par d'autres moyens, par exemple par e-mail. Nous encourageons les utilisateurs à consulter régulièrement cette déclaration afin de connaître les dernières informations relatives à nos pratiques en matière de confidentialité.
Après cette notification, l'utilisation de nos services par les utilisateurs vaut acceptation des mises à jour dans la limite autorisée par la loi.